Assurer ses Obsèques pour ne pas les faire payer par ses proches

De plus en plus de Français se dotent d’une garantie obsèques pour financer à moindre coût leurs funérailles et préserver leurs proches de certains tracas.

Les contrats d’assurance obsèques offrent des solutions simples et à la carte pour toutes les personnes désireuses de gérer elles mêmes la charge et les choix liés à leurs propres funérailles.

Le coût d’une assurance obsèques est d’autant plus faible qu’il peut-être payé sous forme de cotisations mensuelles à hauteur du capital souhaité.

Le coût des funérailles

Il existe deux possibilités  : l’inhumation dans un cimetière ou la crémation. Quel que soit le choix des obsèques, elles doivent avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours au plus après le décès .

• Le coût moyen des frais d’obsèques pour une crémation se situe entre 2500 € et 4000 € en province et entre 2300 € et 6000 € en région parisienne.
• Le coût moyen des frais d’obsèques pour une inhumation est plutôt compris entre 2000 € et 6000 € en province et entre 5000 € et 7500 € en région parisienne 

Toute personne majeure peut régler l’ensemble de ses funérailles, en fixer le caractère civil ou religieux, choisir le mode de sépulture (inhumation ou crémation) et le lieu des obsèques, disposer de son corps (don du corps ou don d’organes) dans le cadre de la réglementation en vigueur. Le tarif peutdonc varier à la hausse ou à la baisse en fonction des prestations souhaitées.

En l’absence d’une Garantie Obsèques, la charge des obsèques revient à la famille du défunt. Un enfant peut être amené à payer les frais d’obsèques de ses parents même s’il a renoncé à la succession, si les biens du parent décédé ne suffisent pas.

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Les démarches à effectuer

• Faire constater le décès : le décès doit être constaté par un médecin le plus rapidement possible. Si le décès survient au domicile, le certificat de décès est délivré par un médecin libéral (généraliste, spécialiste, urgentiste)  ; s’il survient à l’hôpital, le certificat de décès est délivré par un médecin de l’hôpital.
• Déclarer le décès : la déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès sur présentation du certificat établi par le médecin. Le déclarant doit se munir d’un justificatif de son identité ainsi que d’une pièce d’état civil ou du livret de famille du défunt. Si le décès survient dans un établissement hospitalier public, la déclaration est effectuée directement par l’établissement.
• Vis  à vis des tiers : Informer du décès les proches et les organismes concernés (Assurance maladie, Centre des Impôts, Assureurs etc.). Si le défunt était salarié, prévenir l’employeur dans les 48 heures.
• Dans les 7 jours suivant le décès : contacter un notaire afin d’établir les conditions de succession.

Dans le cas d’une crémation :

La crémation est soumise à certaines contraintes réglementaires et nécessite notamment :

• Une autorisation administrative délivrée par le maire de la commune du lieu de décès ou du lieu de mise en bière s’il y a eu transport du corps,
• Une expression écrite des dernières volontés du défunt ou, à défaut, de la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles,
• Un certificat du médecin qui a constaté le décès, attestant que ce dernier ne pose pas de problème médico-légal (dans le cas contraire, la crémation ne peut avoir lieu qu’après autorisation du Parquet),
• Un certificat de « non port de stimulateur cardiaque ».
• L’achat d’une concession cinéraire fonctionne selon le même principe que pour l’inhumation. Toutefois, seules les communes de moins de 2 000 habitants ne sont pas obligées d’instituer des concessions cinéraires.

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Le choix des funérailles

Les funérailles peuvent être civiles ou religieuses, elles dépendent du culte de chacun. Elles font généralement l’objet d’un coût à la charge de la famille, s’il n’a pas été prévu dans le capital transmis par la garantie obsèques.

Le droit de disposer de son corps

Toute personne majeure peut, de son vivant, décider de faire don de son corps à un organisme hospitalier ou d’enseignement. Dans ce cas, elle devra avertir par lettre : Soit la Faculté de Médecine Université Descartes 45, rue des Saints-Pères – 75006 Paris Tél : 01 42 60 82 54 Soit la Faculté de Médecine la plus proche du domicile acceptant le don du corps qui prendra note de sa décision et lui adressera une carte confirmant sa volonté. Cette carte est à conserver en permanence sur soi. Il appartient aux familles ayant pris connaissance de cette volonté d’informer la Faculté de Médecine dans les 18 heures qui suivent le décès.

• Une participation financière est demandée,
• Il n’y a aucune restitution du corps,
• La crémation et l’inhumation sont anonymes.

Don d’organes

Toute personne qui n’a pas, de son vivant, manifesté son refus du prélèvement d’organes après son décès est censée l’avoir accepté (loi sur la bioéthique du 29 juillet 1994). Le souhait de faire don de ses organes peut être formalisé en contactant : L’Agence de la biomédecine 1, avenue du Stade de France 93212 Saint-Denis La Plaine cedex Tél : 01 55 93 65 50 www.agence-biomedecine.fr qui délivrera une carte de donneur.

En cas de refus, il convient de s’inscrire au : Registre National des Refus (RNR) 1, avenue du Stade de France 93212 Saint-Denis La Plaine cedex.

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Comment s’assurer du respect de ses volontés lors de ses funérailles ?

Vos volontés seront mieux respectées si vous les avez consignées par écrit, sous forme testamentaire.

Certains contrats d’assurance obsèques associent le versement du capital avec un document présentant vos dernieres volontés.

Le choix de la garantie Obsèques

ll existe différents types de contrats de garanties obsèques. Tous ont pour objet de préserver vos proches d’une charge financière liée à l’organisation de vos obsèques.

Transferer un capital à vos proches pour financer les funérailles :

Votre préoccupation principale est de laisser suffisamment d’argent pour payer vos obsèques sans pour autant organiser celles-ci. Vous leur laissez le soin de traiter avec un opérateur funéraire le moment venu.

Vous souscrivez dans ce cas un contrat d’assurance obsèques en capital à hauteur du montant souhaité (généralement entre 4000 € et 12000€). Dans ce cas, les frais seront pris en charge, selon les conditions du contrat, par l’opérateur funéraire désigné ou le capital prévu sera versé à un bénéficiaire désigné (proche du défunt).

Financer et organiser vous-même vos obsèques

C’est un contrat qui prend en charge le financement des obsèques et l’organisation de celles-ci, ce qui implique obligatoirement l’action conjointe d’un assureur et d’un opérateur funéraire.

euls les contrats de prestations d’obsèques à l’avance procurent au souscripteur la certitude que ses volontés seront strictement respectées. En effet, la cérémonie d’obsèques suivra scrupuleusement les prestations et les produits inscrits au contrat.

La pension de reversion de la Sécurité Sociale pour le conjoint

La pension de réversion est une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré décédé, qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s). La pension de réversion peut-être accordée même si le conjoint est décédé avant d’avoir pris sa retraite ou d’avoir atteint l’âge minimal de départ à la retraite.

Conditions de ressources au moment de la demande :

• Personne seule  : les ressources ne doivent pas excéder 20 113,60 € par an.
• Couple : les ressources du ménage ne doivent pas excéder 32 181,76 € par an.

La reversion de la retraite pour le conjoint

Le conjoint survivant d’un assuré décédé peut avoir droit à la réversion de la retraite complémentaire de celui-ci.

Il doit s’adresser à la caisse concernée. Si le défunt était retraité, il faut s’adresser à la caisse ARRCO ou à la caisse AGIRC qui versait sa retraite s’il était cadre.

L’allocation veuvage

L’assurance veuvage garantit une allocation temporaire au conjoint survivant d’un assuré décédé .

Le défunt doit avoir été affilié à l’assurance vieillesse (régime général ou régime des salariés agricoles) au moins 90 jours calendaires, consécutifs ou non, durant l’année précédant le décès.

Le demandeur doit cumuler l’ensemble de ces conditions :

• Résider en France (il existe toutefois des exceptions, il convient de se renseigner auprès de la caisse susceptible de verser l’allocation),
• Être âgé de moins de 55 ans,
• Ne pas être remarié, ne pas avoir conclu de Pacte civil de solidarité (Pacs) et ne pas vivre en concubinage,
• Ne pas avoir disposé, au cours des 3 mois civils précédant le décès de l’assuré, de ressources personnelles supérieures à 2 260,20 € par trimestre.