Lorsque vous avez souscrit votre crédit immobilier, vous avez peut-être négocié le taux d’emprunt ou les frais de dossier.
Mais avez-vous également pensé à faire baisser votre taux d’assurance de prêt ?
C’est en réduisant le prix de votre assurance emprunteur que vous parviendrez à faire le plus d’économies !
La loi Hamon, la loi Sapin 2, l’amendement Bourquin et maintenant la loi Lemoine vous permettent de changer de contrat d’assurances et de réaliser en moyenne 10 000 € d’économies.
Votre banque ne peut plus vous imposer la souscription de son assurance emprunteur
Vous êtes libre de choisir une compagnie d’assurance tout en respectant les critères de garanties de votre organisme financier.
Les banques ne peuvent plus imposer leur contrat d’assurance groupe. Elles doivent accepter le principe de délégation ou de substituion d’assurance qui consiste à assurer l’emprunt bancaire.
Les démarches pour l’emprunteur sont simples. Il suffit de trouver une assurance prêt concurrente à meilleur prix dont les garanties sont équivalentes à celles du contrat groupe de la banque.
La loi Lagarde encadre très clairement ce droit à la délégation d’assurance qui offre une réelle opportunité de réduction de prix pour les emprunteurs.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Les conditions d’équivalence de garanties sont indiquées dans la Fiche Standardisée d’Information transmise par l’organisme financier.
Vous pouvez procéder à un comparatif en ligne des contrats d’assurance prêt pour évaluer le niveau d’économies que vous pouvez réaliser.
Les conseillers Aquaverde se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et jusqu’à la validation auprès de votre banque.
De plus, les compagnies d’assurances ont simplifiés les formalités et utilisent souvent une procédure dématérialiser en ligne.
Votre banque n’a pas le droit de refuser la délégation d’assurance à partir du moment où les garanties proposées sont équivalentes ou supérieures.
Voir notre fiche pratique : Bien choisir son assurance de prêt
La délégation d’assurance vous fait économiser en moyenne 10 000 € pour un prêt !
Vous avez intérêt à comparer le prix des assurances de prêt car les cotisations peuvent aussi varier d’une compagnie à une autre pour les mêmes garanties. En divisant par deux le coût de votre assurance de prêt, les économies se comptent en milliers d’euros.
Accepteriez-vous que votre banque vous impose son contrat d’assurance habitation sans vous autoriser à vérifier si vous pouvez trouver moins cher ailleurs ?
Votre banque ne peut pas modifier les conditions de l’offre de prêt ni appliquer des frais de délégation en contrepartie de son acceptation de votre nouveau contrat d’assurance de prêt. Vous êtes gagnant sans subir aucune pénalité !
En cas de refus infondé de votre banque ou en cas d’absence de réponse sous 10 jours ouvrés (à compter de la réception du nouveau contrat d’assurance), la loi prévoit une amende de 3000 € à l’encontre de la banque.
Voir notre fiche pratique : Votre droit à la délégation d’assurance de prêt
Loi Hamon : Vous disposez de 11 mois pour changer votre assurance de prêt
La loi Hamon vous accorde 11 mois pour résilier votre assurance emprunteur souscrit auprès de la banque à compter de la signature de votre offre de prêt.
Votre résiliation doit s’accompagner d’une substitution de contrat d’assurance dont les garanties doivent être obligatoirement équivalentes ou supérieures.
Cette loi concerne toutes les offres de prêt signées après le 26 juillet 2014.
Voir notre fiche pratique : Changer d’assurance prêt avec la loi Hamon
Résiliation annuelle de votre assurance prêt – C’est enfin possible
La loi Bourquin permet de résilier son assurance prêt à chaque échéance annuelle.
Ce droit est devenu rétro-actif en 2018. Il permet à tous les emprunteurs de renégocier leur assurance de prêt même si celle-ci a été contractée plusieurs années auparavant.
L’enjeu financier est considérable car la libéralisation du marché de l’assurance emprunteur a contribué à baisser le prix des assurances de prêt.
Elle peut donc générer une baisse importante du coût du prêt notamment pour tous les ex-malades qui peuvent aussi bénéficier du droit à l’oubli.
En savoir plus sur l’amendement Bourquin
La résiliation infra-annuelle
La loi Lemoine vient encore assouplir le marché de l’assurance emprunteur.
Depuis le mois de juin 2022, pour les nouveaux contrats et septembre 2022, pour ceux déjà souscrits, l’assuré peut changer son assurance de prêt à tout moment.
Cette nouvelle réforme met également fin au questionnaire de santé qui était, jusque-là, un frein pour un certain nombre d’emprunteurs.
Voir notre fiche pratique : la résiliation de son assurance emprunteur avec la loi Lemoine
Ne passez pas à coté de vos projets à cause d’antécédents médicaux
Quelque soit votre situation, il est possible de trouver des contrats d’assurances qui vous permettent de couvrir votre emprunet dans de bonne condition. Que vous soyez fumeur ou exposés à des risques professionnels, certains contrats offrent des conditions préférentielles que nous pouvons vous présenter.
En cas d’antécédents médicaux lourds, la convention AERAS vous permet de bénéficier d’un droit à l’oubli sous certaines conditions.
Dans tous les cas, nos conseillers AQUAVERDE sont à votre disposition pour vous accompagner à réaliser vos projets.
Voir notre fiche pratique : Trouver un crédit immobilier malgré des antécédents médicaux
Renégocier son assurance prêt, c’est simple et ça peut rapporter gros !
Profitez des taux les plus bas du marché pour renégocier votre crédit et votre assurance de prêt. La loi Sapin 2 permettra d’ici peu de temps de changer d’assurance de prêt au-delà de la limite des 12 mois imposée par la loi Hamon. Cela vous permettra de faire jouer la concurrence et de réduire le prix de votre assurance de prêt comme vous le faites régulièrement pour vos autres contrats d’assurances.
Voir notre fiche pratique : Rénégocier son assurance Prêt chaque année