Les artisans, commerçants, professions libérales ne disposent pas des mêmes conditions de protection sociale que les salariés ou fonctionnaires.
Leur couverture sociale obligatoire est très souvent insuffisante. Pour y remédier, un contrat d’assurance prévoyance doit être souscrit pour faire face à un arrêt de travail temporaire, une invalidité ou un décès.
La loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs non-salariés de souscrire des contrats de prévoyance avec l’appui d’avantages fiscaux.
Les garanties de prévoyances « Loi Madelin » permettent d’offrir une protection sociale à la carte qui protège toute la famille en cas de décès, invalidité ou maladie du chef de famille.
Découvrez tous nos conseils pour choisir la solution optimale selon votre situation et vos besoins.
Maintenir son niveau de vie et celui de sa famille en cas de maladie, accident ou décès
Comment maintenir vos revenus si vous êtes malade ou victime d’un accident ? Que deviendra votre famille si vous disparaissez prématurément ?
La prévoyance Madelin vous permet de maintenir votre niveau de vie et celui de vos proches quels que soient les aléas de la vie.
Un revenu de remplacement si vous ne pouvez plus travailler
Une maladie ou un accident vous empêchent d’exercer votre activité professionnelle ? La garantie incapacité temporaire totale vous assure un revenu de remplacement, pour maintenir votre niveau de vie suite à une hospitalisation, une maladie ou un accident.
Selon le contrat choisi il est possible de bénéficier d’un revenu de compensation au bout de quelques jours de franchise.
Une rente éducation pour garantir l’avenir de vos enfants
La rente éducation permet d’assurer tout ou partie des frais des scolarité des enfants après le décès de l’assuré.
Cette rente est généralement versée mensuellement ou trimestriellement jusqu’au 18e anniversaire des enfants bénéficiaires et jusqu’à 26 à 28 ans dans le cas de poursuite d’études supérieures
Le montant de la rente d’éducation que vont percevoir les enfants se calcule en fonction du dernier salaire perçu par le souscripteur. Il peut être fixe ou variable et dépend des modalités choisies au moment de la signature du contrat.
La rente éducation est généralement versée mensuellement ou trimestriellement jusqu’au 18eanniversaire des enfants bénéficiaires, 26 ou 28 ans dans le cas de poursuite d’études.
La rente conjoint pour mettre votre amour à l’abri du besoin
La rente conjoint a pour but de compléter les pensions de réversion des régimes complémentaires de retraite.
Le conjoint bénéficie du versement d’une prestation mensuelle ou trimestrielle qui lui permet de maintenir son niveau de vie malgré le départ prématuré du chef de famille.
La rente conjoint constitue une garantie nécessaire pour les couples dont les revenus sont déséquilibrés.
Assurance des frais généraux de l’entreprise pour protéger votre activité
L’assurance frais généraux peut prendre en charge tout ou partie des frais fixes liés à l’exploitation normale d’une petite structure en cas d’incapacité à travailler du dirigeant.
L’assurance frais généraux peut ainsi couvrir les postes de dépense suivants :
- Loyers des bureaux ou autres locaux,
- Frais d’utilisation de véhicule professionnel,
- Location de matériels et équipements,
- Frais de téléphone et de connexion Internet,
- Salaires…
Comment bien choisir son contrat de prévoyance Madelin ?
Les solutions de prévoyance pour TNS offrent de nombreuses combinaisons de garanties qui vous permettent de vous protéger au plus près de vos besoins :
- choix du montant que vous souhaitez percevoir.
- choix d’être assuré en cas de maladie et d’accident, ou d’accident seulement.
- choix du délai et de la durée de versement de vos indemnités.
Un courtier spécialiste de la santé prévoyance des TNS comme AQUAVERDE peut vous aider à faire le point sur votre situation afin de définir précisément le contrat de prévoyance le plus intéressant.
Parmi l’ensemble de nos partenaires, 3 contrats de prévoyance offrent un très bon rapport qualité prix :
| GAMME | AVANTAGES | ASSUREUR |
| APRIL PRO ACTIVE | Indemnisation forfaitaire | APRIL |
| AVIVA Senseo | Vous pouvez être couverts pour les affections du dos sans conditions ! | AVIVA |
| ALPTIS SPI | Pack Complémentaire Santé + Prévoyance pour un meilleur tarif | ALPTIS |
Simulation en ligne d’assurance prévoyance familiale Madelin
Une assurance attractive grâce aux déductions fiscales
La majorité des contrats de prévoyance et de complémentaire santé pour les Travailleurs Non Salariés sont éligibles à la loi Madelin.
La loi Madelin permet de déduire le montant de cotisations des contrats santé, prévoyance et retraite du revenu imposable.
La loi Madelin s’adresse aux personnes suivantes :
- Les personnes soumises à l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial (BIC) : artisans, commerçants
- Les personnes soumises à l’impôt sur le bénéfice non commercial (BNC) : professions libérales
- Les associés uniques d’EURL imposables personnellement et leurs conjoints collaborateurs même s’ils exercent par ailleurs une activité salariée à temps partiel, dans la limite d’un demi-temps légal
- Les gérants ou associés d’une société soumise à l’article 62 du code général des impôts, gérants majoritaires de SARL ou des gérants de sociétés en commandite par action et associés des sociétés de personnes
La loi Madelin intervient dans différents domaines afin de permettre une protection complète
- Contrats de retraite complémentaire
- Assurance complémentaire santé
- Indemnités Journalières
- Assurance prévoyance décès
Attention, les déductions fiscales « Loi Madelin » sont soumises à plafonnement.
Le capital décès ne peut pas être en fiscalité Madelin. Ce sont les rentes conjoint ou rente éducation qui sont éligibles à la loi Madelin.