Assurance RC décennale pour les professionnels du BTP
En tant que professionnel, vous engagez votre responsabilité et la loi SPINETTA vous impose une garantie des dommages pouvant survenir sur les travaux effectués.Quel que soit votre statut, artisans, auto entrepreneurs ou entreprise, tous les entrepreneurs du bâtiment sont concernés.Avec PROBAT, APRIL propose un contrat d’assurance responsabilité et décennale complet adapté à chaque professionnel du BTP.
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Les caractéristiques de l’offre PROBAT
PROBAT est un produit d’assurance Respnsabilité Civile Professionnelle et Décennale sur-mesure avec un parcours de souscription rapide en ligne.
Composé de garanties complètes adaptées aux entreprises et artisans du BTP avec ou sans antécédents d’assurance jusqu’à 2 millions d’euros de CA.
Le contrat s’ajuste à vos besoins en fonction du chiffre d’affaires de votre entreprise :
| Type d’entreprise | Artisans du bâtiment, auto-entrepreneurs, travaux publics et aménagements extérieurs | Artisans du bâtiment, auto-entrepeneurs | Artisans du bâtiment, travaux publics et aménagements extérieurs |
| Chiffre d’affaires | Moins de 200 000 € | Entre 500 000 € et 2 000 000 € | Plus de 2 000 000 € |
| Création | Acceptée | Acceptée sous conditions | Acceptée sous conditions |
| Antécédents d’assurance | Entreprise résiliée pour non paiement (sous conditions) | Entreprise résiliée pour non paiement (sous conditions) | Entreprise résiliée pour non paiement (sous conditions) |
| Sous traitance donnée | Jusqu’à 30 % du CA | Jusqu’à 60 % du CA | Jusqu’à 40 % du CA |
| Sous traitance prise | Jusqu’à 30 % du CA | Jusqu’à 100 % du CA | Jusqu’à 100 % du CA |
| Reprise du passé | Maximum 1 an |
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| Effectif | Jusqu’à 10 personnes | ||
| Activités |
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Les garanties
- Responsabilité Civile : Garantie des dommages matériels et corporels dont vous êtes responsable avant après réception.
- Responsabilité Décennale : Garantie légale des dommages à l’ouvrage et leurs conséquences.
- Dommages en cours de chantier : Garantie des dommages accidentels à l’ouvrage en cours de chantier : effondrement, incendie, évènements naturels.
- Dommages intermédiaires inclus : Dommages qui ne compromettent ni la solidité de l’ouvrage ni celle de ses éléments d’équipement indissociables et qui ne sont de nature à rendre l’ouvrage impropre à sa destination. Le préjudice doit être établi, ainsi que la faute du constructeur.
- Défense recours : Garantie défense pénale et garantie recours.
- Protection Juridique (en option) : Prise en charge des frais résultant de la défense de vos intérêts en cas de litige dans le cadre de votre activité professionnelle.
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