Artisans – Quelles sont vos indemnités en cas d'invalidité ou de décès

En cas d’invalidité ou de décès les salariés bénéficient d’indemnités qui leur permet d’être correctement indemnisé.

Ce n’est pas le cas des artisans.

Ces indemnités doivent permettre de faire face aux dépenses du quotidien en cas d’arrêt de travail ou de transmettre un capital ou une pension à ses proches en cas de décès.

Quelles sont les conditions pour être indemnisé en cas d’invalidité?

• être dans l’incapacité totale d’exercer toute activité professionnelle,

• avoir cotisé un an minimum à un régime de Sécurité sociale,

• être à jour de toutes ses cotisations,

• ne pas avoir atteint l’âge légal de départ en retraite.

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Quel est le montant de l’indemnité en cas d’invalidité ?

-50% du revenu annuel moyen cotisé dans la limite du PASS avec un maximum de 19 020€ par an.

Quand l’invalidité est-elle versée ?

La pension d’invalidité est versée à partir du 91e jour d’arrêt de travail et jusqu’à l’âge légal du départ en retraite. V

ous n’êtes donc pas indemnisé pendant les 3 premiers mois !

A quel proche est versé le capital  en cas de décès ?

Le capital est versé en priorité aux personnes à la charge effective, totale et permanente de l’artisan au jour du décès (ressources personnelles inférieures à 9 503,89 €).

A défaut, le capital est versé :

• Au conjoint survivant, non séparé,

• A défaut aux enfants à charge,

• A défaut, aux autres descendants,

• A défaut, aux ascendants.

Quel est le montant du capital versé ?

• 7 608 € (en 2015, soit 20% du PASS) pour un artisan en activité

• 3043 € (en 2015, soit 20% du PASS) pour un artisan à la retraite.

Quelles assurances couvrent le mieux le risque de décès ou d’invalidité ?

Face aux faiblesses de la protection sociale des artisans, des garanties spécifiques ont été créées par les assureurs. Ils vous permettent d’établir le niveau d’indemnités auquel vous avez réellement en cas d’invalidité ou de disparition.

Il est possible de maintenir vos renvenus en complément des versements du RSI grâce au contrat de prévoyance Indemnités journalières.

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