Vous avez besoin, pour financer l’achat de matériel pour votre société, pour racheter une autre entreprise, pour créer et développer votre activité, de solliciter un emprunt. Vous allez sans doute souscrire une assurance de prêt professionnel.
Pourquoi souscrire une assurance de prêt professionnel ?
L’assurance de prêt professionnel est une protection pour le chef d’entreprise et pour la banque.
En effet, cette dernière se prémunit d’une défaillance temporaire ou définitive (dépôt de bilan ou faillite) de l’entreprise entraînant un arrêt des remboursements.
Le chef d’entreprise, quant à lui, limite les conséquences d’un problème personnel (santé, par exemple) ou d’un sinistre professionnel. De plus, en cas de décès, ses héritiers sont mieux protégés.
Quelles sont les garanties d’une assurance de prêt professionnel ?
La garantie invalidité et la garantie décès
Deux garanties sont toujours souscrites, dans le cadre d’une assurance de prêt professionnel, la garantie invalidité et la garantie décès.
La garantie invalidité intervient pour prendre en charge tout ou partie des mensualités, en cas d’incapacité de travail du chef d’entreprise.
À ce sujet, notez que le chef d’entreprise a intérêt à souscrire un contrat proposant une prise en charge sur des critères d’invalidité propres à la profession exercée plutôt que sur des critères non spécifiques au métier.
La garantie décès permet aux ayants droit d’être exemptés du remboursement du capital.
Les garanties complémentaires
Il est possible de personnaliser son assurance emprunteur en souscrivant certaines garanties complémentaires, comme la garantie baisse accidentelle d’activité.
Les faits déclencheurs (incendie, cambriolage, inondation…), ainsi que le niveau de diminution du chiffre d’affaires, sont alors définis dans le contrat.
Le chef d’entreprise travaillant seul va également souvent souscrire une garantie incapacité temporaire de travail. Il doit alors porter une attention particulière à la durée de la franchise, celle-ci pouvant aller de 15 à 90 jours.
Prêt professionnel et déductions fiscales
L’assurance de prêt professionnel bénéficie d’un régime fiscal favorable. En effet, la prime d’assurance est déductible du résultat fiscal, au même titre que les intérêts d’emprunt.
Cette règle ne s’applique, toutefois, pas pour les micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs), qui bénéficient d’une déduction forfaitaire pour charges.
Pensez à la délégation d’assurance pour faire des économies
Au même titre que les particuliers, les chefs d’entreprise ont la possibilité de bénéficier de la délégation d’assurance, afin de payer moins chère leur assurance emprunteur.
Le principe de la délégation autorise l’emprunteur à souscrire un contrat individuel à la place du contrat groupe de la banque, à condition que cette assurance propose des garanties au moins équivalentes.
L’estimation du critère d’équivalence se fait en référence aux critères déterminés par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF).
Comment et quand changer d’assurance d’emprunt professionnel ?
La résiliation de l’assurance de prêt pour l’achat de biens mobiliers
Une assurance de prêt pour l’achat de biens mobiliers peut être résiliée à la fin de la première année avec un préavis de deux mois.
Une fois cette première échéance passée, la possibilité et les conditions de la résiliation sont fixées dans le contrat d’assurance (article L113-12 du Code des assurances).
Loi Hamon et amendement Bourquin, pour les professionnels
La loi Hamon de 2014 autorise la résiliation de l’assurance de prêt à tout moment, la première année. L’amendement Bourquin, entré en vigueur en 2008, autorise, quant à lui, la résiliation de l’assurance emprunteur à chaque date anniversaire.
Ces possibilités de résiliation ne concernent que les emprunts souscrits par des personnes morales ou physiques, destinés à l’achat d’immeubles à usage d’habitation ou à usage mixte professionnel-habitation.
À noter : la possibilité de résilier à tout moment son assurance emprunteur est en cours d’adoption.
Les conditions de résiliation de l’assurance de prêt immobilier
Pour bénéficier de la loi Hamon, l’emprunteur doit envoyer sa lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception, au-moins 15 jours avant l’échéance.
Le préavis pour une résiliation à date anniversaire est fixé à 2 mois. À la lettre de résiliation doit être joint le nouveau contrat d’assurance présentant des garanties au-moins équivalentes.
À réception du courrier, la banque dispose d’un délai de 10 jours pour accepter ou non la résiliation.
L’aide d’un courtier comme Aquaverde assurance permet de trouver plus facilement un contrat au meilleur prix et répondant aux critères d’équivalence. Il peut également étudier avec le chef d’entreprise l’opportunité de souscrire des garanties complémentaires, afin de mieux protéger son activité et sa famille.