L’assurance habitation Propriétaire Non Occupant

L’assurance propriétaire non-occupant constitue une solution essentielle pour tous les propriétaires qui n’occupent pas leur logement eux-mêmes, permettant de protéger leur bien et de se prémunir contre divers risques.

L’assurance PNO est-elle obligatoire ?

L’assurance propriétaire non-occupant (PNO) n’est généralement pas obligatoire, contrairement à l’assurance locataire. Cependant, elle reste fortement recommandée pour les propriétaires de biens immobiliers, qu’ils soient vacants, loués ou occupés à titre gratuit. Cette couverture permet de protéger le logement contre divers risques, notamment en cas d’inoccupation.

Elle couvre tous les biens immobiliers :

• une maison,
• un appartement,
• un immeuble d’habitation,
• un local commercial ou un bureau
• un mobil-home,
• les dépendances (hangar, garage, etc), etc

Dans le cadre de la loi Alur, instaurée en 2015, l’assurance PNO devient obligatoire pour les propriétaires de logements situés en copropriété. Ces derniers doivent souscrire à une assurance de responsabilité civile afin de se protéger contre les éventuels dommages causés aux tiers, même lorsque le bien est inoccupé. Cette mesure s’applique aussi bien aux copropriétaires occupants qu’aux non-occupants, qu’il s’agisse d’appartements ou de pavillons dans une résidence partagée.

La loi Alur donne également la possibilité au propriétaire de contraindre un locataire qui n’aurait pas souscrit d’assurance à le faire dans un délai d’un mois. Si le locataire persiste à ne pas s’assurer, le propriétaire peut souscrire un contrat à sa place et ajouter le coût aux charges du loyer.

Pourquoi souscrire une assurance propriétaire non-occupant ?

L’assurance habitation PNO est destinée aux propriétaires qui louent leur logement. Elle sert à couvrir le bien temporairement inoccupé ou en complément de l’assurance locataire et celle du syndic.

Il est préférable de souscrire une assurance propriétaire non-occupant dans les situations suivantes :

• Pour protéger votre bien en cas de sinistre : l’assurance PNO prend en charge les dégâts causés à votre bien alors que l’assurance du locataire couvre seulement ceux causés aux tiers.
• En cas de logement vacant : le logement reste assuré suite au départ du locataire pour une période indéfinie.
• En cas de location d’un bien meublé : les meubles ne sont pas couverts par l’assurance d’un locataire.
• En cas de défaut d’assurance du locataire.

En cas de sinistre (dégâts des eaux, incendie), l’assurance PNO intervient également lorsque le logement est meublé, en l’absence de locataire assuré, pour des locations saisonnières ou encore lorsque le locataire a quitté les lieux. Par conséquent, l’assurance PNO offre une protection complète contre des situations qui ne sont pas couvertes par d’autres assurances, comme celles de la copropriété, des voisins ou du locataire.

Bien que non obligatoire pour les logements hors copropriété, souscrire une assurance PNO reste une précaution judicieuse pour garantir la sécurité de votre bien. D’autant plus que les primes de ce type d’assurance sont souvent plus abordables que celles d’une assurance habitation multirisque classique. Un autre avantage majeur pour les propriétaires bailleurs : les cotisations de l’assurance PNO peuvent être déduites des revenus fonciers dans le cadre du régime d’imposition réel, ce qui peut réduire le coût global de cette protection.

Quel est le prix ?

Le prix d’une assurance propriétaire non-occupant (PNO) est influencé par plusieurs facteurs qui dépendent à la fois des caractéristiques du bien et des choix de protection du propriétaire. Globalement, cette assurance est plus abordable qu’une assurance multirisque habitation, notamment parce qu’elle vient souvent compléter l’assurance du locataire, ce qui diminue les risques pour l’assureur.

Plusieurs éléments impactent directement le tarif :

• Les caractéristiques du bien immobilier : La taille, l’état du bâtiment, et la nature du bien (appartement, maison, local commercial, garage, etc.) sont déterminants. Par exemple, une grande maison ou un immeuble vétuste entraînera des primes plus élevées qu’un petit appartement en bon état.
• La localisation géographique : Un logement situé dans une zone sujette aux sinistres, comme des régions fréquemment touchées par des catastrophes naturelles, sera associé à des primes plus élevées.
• Le taux d’occupation du bien : Si le logement est souvent vacant ou s’il est utilisé pour de la location saisonnière, cela peut augmenter le prix, car un bien inoccupé est considéré comme plus à risque par les assureurs.
• Le type de location : Louer sur de longues périodes ou pour des locations spécifiques, comme une résidence étudiante ou senior, peut également influencer le montant de l’assurance.
• Le niveau de couverture souhaité : Plus vous demandez une protection complète avec des garanties élargies (multirisque habitation, couverture des biens mobiliers, etc.), plus le prix de l’assurance sera élevé.

En règle générale, le coût d’une assurance PNO est estimé à environ 1 % à 2 % du montant annuel des loyers perçus.

Quelles sont les garanties de l’assurance PNO ?

L’assurance propriétaire non-occupant est semblable à une assurance multirisque habitation. En général, ce type de contrat comporte les garanties suivantes :

• Responsabilité Civile : obligatoire pour les logements situés en copropriété.
• Incendie : le bien est couvert en cas d’incendie, explosion, implosion ou en cas de foudre.
• Dégâts des eaux : prise en charge des frais liés à un dégât des eaux.
• Vol et acte de vandalisme : prise en charge des frais liés à un bris de glace, si les biens sont abîmés ou volés.
• Catastrophes naturelles : protège en cas de dégâts environnementaux décrétés en état de catastrophe naturelle.

En plus de toutes ces garanties de base, il est possible de choisir des options supplémentaires pour étendre la protection de son contrat :

• La garantie des loyers impayés en cas de manquement du locataire ;
• La protection juridique habitation pour couvrir les frais de justice en cas de litige ;
• La garantie dégâts matériels en cas de biens volés ou endommagés ;
• La garantie perte de revenus lorsque le logement n’est pas loué pendant une longue période (suite à un sinistre par exemple).