Changer facilement d’assurance emprunteur avec la loi Lemoine
Depuis le 1er septembre 2022, tous les emprunteurs peuvent résilier leur assurance de prêt immobilier sans frais ni délai.
Il s’agit de la loi Lemoine, mise en application depuis le 1er juin pour les nouveaux prêts, elle concerne désormais tous les crédits immobiliers en cours.
Cette mesure promet des milliers d’économies à la clé.
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Depuis l’ouverture à la concurrence, le marché de l’assurance de prêt a beaucoup évolué. De nombreuses lois sont venus assouplir les règles de la résiliation mais la loi Lemoine est la plus avantageuse.
La loi Lagarde a libéralisé le marché de l’assurance de prêt. Elle offre la possibilité aux futurs acquéreurs de choisir librement l’assurance emprunteur de son choix. Appelée la délégation d’assurance, elle est mise en place depuis 2010.
La loi Hamon vous permet de changer votre contrat d’assurance emprunteur durant les 12 premiers mois de son adhésion auprès de votre banquier.
L’amendement Bourquin vient compléter les lois existantes en permettant la résiliation de son assurance chaque année à la date d’anniversaire de son contrat.
La résiliation infra-annuelle vous permet de changer d’assurance emprunteur quand vous le souhaitez sans frais ni délai de préavis.
La députée Patricia Lemoine porte cette mesure pour « un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur ». Elle espère redonner du pouvoir d’achat aux Français en leur permettant d’économiser jusqu’à 15 000 €.
L’entrée en vigueur de cette loi s’est faites en 2 temps :
- à partir du 1er juin 2022 pour les nouveaux crédits immobiliers,
- à partir du 1er septembre pour tous les prêts souscrit à une date antérieure.
Les autres mesures de la loi Lemoine
La loi Lemoine c’est aussi :
- Le renforcement du droit à l’oubli : le délai est raccourci à 5 ans et concerne les anciens malades du cancer et de l’hépatite C.
- Le renforcement de l’information sur le droit à la résiliation : les compagnies d’assurance doivent, chaque année, transmettre aux assurés la date d’échéance du contrat .
- La fin du questionnaire médical : pour les crédits de moins de 200 000 € par emprunteur dont l’échéance arrive avant ses 60 ans
Comment résilier son assurance de prêt ?
L’UFC-Que choisir estime que 77 % des emprunteurs ne connaissent pas leur droit au changement d’assurance. Pourtant, le prix de l’assurance emprunteur peut représenter un tiers du coût total du crédit.
Comparer les offres des assureurs permet de faire des économies substantielles. Vous pouvez diminuer le montant de votre cotisation avec, parfois un niveau de garantie plus élevé.
Aujourd’hui changer de contrat d’assurance de prêt c’est très facile.
Il suffit d’envoyer une demande de résiliation à votre banque. Celle-ci dispose de 10 jours pour donner suite à votre demande.
Pour que votre demande de substitution soit acceptée, vous devez souscrire un contrat d’assurance dont les garanties sont au moins équivalentes à celles proposées par votre banque.
En cas de doute, les conseillers d’Aquaverde Assurance vous accompagnent dans vos démarches de résiliation.
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La délégation d’assurances a de beaux jours devant elle
Vous pouvez faire appel à votre courtier pour renégocier votre assurance emprunteur. Vous découvrirez que dans de nombreux cas vous pourrez baisser le prix de votre assurance sans rogner sur la qualité des garanties.
Des simulateurs en ligne sont à votre disposition sur ce site :
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