Comment se faire rembourser des soins dentaires reçus à l'étranger ?

Le tourisme médical est une activité florissante. En effet, pour bénéficier de tarifs plus avantageux, de nombreux Français se rendent à l’étranger, afin de se faire poser une prothèse ou des implants dentaires. Se pose alors la question : quel remboursement pour les frais dentaires à l’étranger ?

La Sécurité sociale rembourse-t-elle des soins dentaires réalisés à l’étranger ?

Les soins réalisés dans l’Union européenne

En application de la Directive n° 2011/24/UE du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, l’article R332-3 du Code de la sécurité sociale prévoit une prise en charge sur la même base qu’en France.

Cela concerne les soins réalisés dans l’Union européenne mais également dans l’Espace économique européen (EEE), en Suisse ou encore au Royaume-Uni.

De nombreux soins dentaires réalisés en Hongrie, Espagne, Italie…sont ainsi remboursés à hauteur de 70% du tarif de convention (couronnes métalliques ou céramo-métalliques, appareils dentaires comme les dentiers, bridges, extractions dentaires, dévitalisation dentaire…).

À noter : la sécurité sociale française ne prend pas en charge les implants dentaires. En revanche, l‘orthodontie pour les moins de 16 ans est remboursée à 100%.

Les soins réalisés en dehors de l’UE, EEE

En dehors de l’UE, de l’EEE, de la Suisse et du Royaume-Uni, la prise en charge des soins dentaires programmés n’est acceptée qu’exceptionnellement et nécessite l’accord du médecin conseil national de l’Assurance maladie.

Quelle est la prise en charge de la mutuelle ?

Après remboursement des soins effectués à l’étranger par la sécurité sociale, la mutuelle règle sa part complémentaire, comme si les soins avaient été réalisés en France.

En revanche, pour les soins dentaires non pris en charge par la sécurité sociale, les implants notamment, les conditions générales du contrat peuvent prévoir des dispositions spécifiques.

Comment obtenir le remboursement des soins dentaires effectués à l’étranger ?

L’accord préalable de la sécurité sociale peut être nécessaire dans certains cas, comme pour les traitements d’orthopédie dento-faciale. Il est donc préférable de se rapprocher de sa caisse, avant son départ.

De plus, il est possible de connaitre le montant pris en charge en transmettant le devis pour une cotation CPAM et à la complémentaire santé.

Une fois les soins réalisés, l’assuré doit remplir un formulaire spécifique cerfa 12267 (S3125e). Ce document doit être accompagné de la facture acquittée (liste des justificatifs au verso du cerfa).

Bon à savoir : tous les pays européens n’acceptent pas la carte vitale. Avant votre départ, pensez à demander la carte de sécurité sociale européenne sur le site Ameli.