Commerçants – Calcul de vos Indemnités Journalières en cas de maladie ou d'accident
Le mer, 16/01/2019 – 16:54
Etes vous bien couvert en cas d’arrêt de travail pour raison médicale ?
NON ! Selon votre niveau de revenu, le régime obligatoire vous versera entre 0 € et 52 € par jour d’indemnités.
Cette indemnité vous sera versée à partir du 7ème jour d’arrêt pour une durée limitée à 365 jours sur 3 ans (sauf pour une ALD).
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Comment se calculent les indemnités journalières
L’indemnité journalière est égale à 1/730ème du revenu moyen des 3 dernieres années civiles dans la limite du PASS.
Exemples :
Pour un revenu professionnel annuel moyen de 15000 €, l’IJ sera de 20,54 €
Pour un revenu professionnel annuel de 30 000 €, l’IJ sera de 41,08 €
Pour un revenu professionnel annuel de 42 000€ ou plus, l’IJ sera plafonnée à 52,90 €
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Que vous verse t’on en cas d’invalidité ou de décès ?
| Evénement | Montant des prestations au 01/01/2014 |
Invalidité partielle (taux >66%) | 30% du revenu professionnel annuel moyen (11 264,40 € maximum pour 2014) La pension d’invalidité est versée jusqu’à l’âge légal du départ en retraite de l’assuré. |
| Invalidité totale et définitive | 50% du revenu professionnel annuel moyen versé jusqu’à l’âge légal du départ à la retraite (18 774 € maximum pour 2014) |
| Capital décès | – Assuré en activité au moment du décès : 20% du PASS(2) soit 7 509,60 € en 2014 – Assuré à la retraite au moment du décès : 8% du PASS(2) soit 3 003,84 € en 2014 – Majoration de 5% du PASS(2) pour chaque enfant de moins de 16 ans (ou de moins de 20 ans si poursuite des études ou enfant handicapé quel que soit l’âge) soit 1 877,40 € en 2014 |
Quelles sont les conditions pour bénéficier des indemnités journalières
être commerçant à titre principal et en activité
être affilié depuis un an au RSI au titre de l’assurance maladie et relever du RSI au titre de l’assurance vieillesse des artisans ou de industriels et commerçants
être à jour de l’ensemble des cotisations d’assurance maladie
présenter une prescription d’arrêt de travail à temps complet
Quels contrats assurent le « Maintien de revenu » en complément du régime obligatoire ?
Il est possible de maintenir vos revenus en complément des versements du RSI grâce un contrat de prévoyance dit :Indemnités journalières.
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