Peut-on conserver sa mutuelle d'entreprise après son départ ?
La mutuelle d’entreprise est souvent avantageuse d’un point de vue financier et d’étendue des garanties.
À la fin du contrat de travail, est-il possible de prolonger sa mutuelle d’entreprise ?
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La portabilité des droits de la mutuelle d’entreprise en fin de contrat
En fin de contrat dans une entreprise ou dans une association, la garantie des frais de santé peut continuer à bénéficier à l’ancien salarié, à condition de réunir les trois conditions suivantes :
- le salarié avait adhéré à la complémentaire santé de l’entreprise,
- la rupture du contrat de travail n’est pas due à une faute lourde,
- une prise en charge par l’assurance chômage suit la rupture du contrat de travail.
L’ancien employeur va informer la mutuelle santé de la cessation du contrat de travail. Le bénéficiaire, quant à lui, va justifier auprès de la mutuelle du versement des indemnités chômage.
Un « droit de suite » en cas de départ à la retraite
En cas de départ à la retraite, d’invalidité ou d’incapacité de travail, il n’y a pas de portabilité des droits.
En revanche, le retraité peut demander à continuer à bénéficier de la mutuelle santé de l’entreprise. La première année, il va régler le même prix que les actifs.
La deuxième année, la différence va être plafonnée à 25% et à partir de la troisième année, elle est limitée à 50%.
Attention, les ayants droit ne bénéficient pas de cet avantage, sauf décision contraire de l’ancien employeur.
La durée du maintien des droits de la mutuelle employeur
La durée du maintien des droits est d’un an ou est égale à la durée de l’ancien contrat (ou du cumul des contrats pour le même employeur), si cette durée est inférieure à un an.
Le maintien cesse, en cas de reprise d’une activité salariée. À la fin de la période de portabilité, l’ancien salarié peut souscrire à titre individuel en payant des garanties auprès de la même mutuelle.
Une fois la période de portabilité achevée, l’assuré a intérêt à interroger le marché avec l’aide d’un courtier, afin de trouver un éventuel contrat santé présentant un meilleur rapport qualité-prix.
De même, la mutuelle groupe n’est pas toujours favorable à la personne retraitée et ne couvre pas toujours suffisamment ses besoins spécifiques, comme la prise en charge des prothèses auditives.
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