Vos cotisations de mutuelle santé sont-elles déductibles des impôts ?

Alors que le prix des contrats de mutuelle ne cesse d’augmenter, les Français cherchent la moindre économie possible. Mettre en concurrence les compagnies d’assurance, diminuer son niveau de garantie sont des solutions efficaces. Existe-t-il d’autres solutions pour faire baisser la note ? Peut-on déduire sa complémentaire santé de ses impôts ?

Quels sont les différents types de complémentaire santé ?

Pour comprendre la fiscalité d’un contrat d’assurance, il faut d’abord distinguer les différents types de contrats :

• Mutuelle santé collective : Depuis 2016, les entreprises privées ont l’obligation de mettre en place une mutuelle d’entreprise. L’employeur est tenu de proposer une complémentaire santé prenant en charge un minimum de garanties appelé le panier de soins.  La mutuelle d’entreprise est un avantage fiscal et social autant pour l’employeur que pour le salarié. Les cotisations du contrat collectif sont financées à hauteur de 50 % minimum par l’employeur.
• Mutuelle santé individuelle : Il s’agit d’un contrat de complémentaire santé souscrit directement par l’assuré. Contrairement à la mutuelle d’entreprise, elle n’est pas obligatoire mais est fortement recommandée pour limiter vos dépenses de santé. La mutuelle individuelle s’adresse aux personnes non-salariées comme les demandeurs d’emploi, les retraités, les fonctionnaires, les étudiants.
• Mutuelle santé TNS : Le contrat Madelin est réservé aux travailleurs non salariés (TNS). Il s’agit d’une mutuelle individuelle dont les cotisations peuvent être déduites du bénéfice imposable. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, le contrat doit être responsable.

Quels contrats de mutuelle peuvent être déduit des impôts ?

D’une manière générale, les cotisations de mutuelle ne sont pas déductibles des impôts. Cependant il existe quelques exceptions :

• Les travailleurs non salariés : La mutuelle loi Madelin permet au TNS de déduire les cotisations de contrat mutuelle et prévoyance de leurs impôts. Cet avantage n’est pas sans limite, il est plafonné en fonction du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).
• La mutuelle d’entreprise : Elle n’est pas déductible des impôts pour le salarié mais elle présente un avantage fiscal pour l’employeur. Ce dernier pourra déduire sa contribution du revenu imposable de son entreprise.
• Si vous payez une pension alimentaire, vous pouvez déduire les cotisations de mutuelle en plus de la pension.
• Dans le cas d’une déduction des frais réels et que vous êtes obligé de souscrire une mutuelle en lien avec votre activité professionnelle.