Forte hausse du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2024

Utilisé comme base de calcul de certaines prestations sociales, le plafond de la sécurité sociale est réactualisé chaque année.

Le 1er janvier 2024, le PMSS augmentera de 5,4 % par rapport à 2023. Cette hausse prend en compte l’évolution du salaire moyen des Français.

A quoi sert-il ?

Le plafond de la sécurité sociale, aussi appelé PASS ou PMSS, est un montant de référence qui sert à calculer le montant maximum de certaines prestations sociales :

• les indemnités journalières maladie, accident du travail, maternité, paternité,
• les pensions d’invalidité,
• les pensions d’assurance vieillesse du régime général.

Les employeurs s’en servent pour calculer :

• les cotisations sociales
• les seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture,
• les indemnités concernant les stages en entreprise des étudiants,
• la contribution au fonds national d’aide au logement.

Comment est-il calculé ?

Il est revalorisé chaque année en fonction de l’évolution du salaire moyen par tête (SMPT).

Il est calculé par :

• jour
• semaine
• mois (PMSS plafond mensuel de sécurité sociale)
• trimestre
• année (PASS plafond annuel de sécurité sociale)

Le contexte actuel lié à la crise épidémique a engendré de nouveaux modes de calcul fixés par un décret du 27 juillet 2021.

Ce décret prévoit qu’en cas de baisse du SMPT pouvant entrainer une réduction du plafond de la sécurité sociale, ce plafond serait gelé.

Les plafonds de sécurité sociale pour 2024

L’arrêté publié au Journal Officiel du 12 décembre 2023 réhausse le PMSS 2023 de 5,4 % par rapport à 2023

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