Refus d’une assurance de prêt immobilier par la banque : raisons et solutions

Bien que la loi n’oblige pas à assurer son prêt immobilier, les organismes financiers préfèrent se couvrir avant de l’accorder.

Pourtant, votre banquier est en droit de ne pas vouloir vous assurer en cas de risque aggravé, avec pour conséquence directe : l’annulation de votre offre de crédit.

Pourquoi l’assurance de prêt a été refusée ?

Cette décision est tout à fait légale. En effet, le contrat d’assurance est un accord qui doit être accepté par les deux parties. À l’étude de votre dossier, l’assureur peut estimer que votre situation représente un risque trop élevé pour qu’il accepte de vous assurer. Alors, il doit vous en donner la raison. Cela peut être :

Un problème de santé

Une maladie est l’un des principaux motifs qui empêche d’assurer un prêt immobilier. Au mieux, une anomalie d’ordre médical est assortie d’une surprime.

De ce fait, avant d’adhérer à un contrat d’assurance de prêt immobilier, vous devez remplir un Questionnaire de Santé nécessaire à l’assurance pour évaluer la gravité de votre état. Ainsi, dans le cas où vous souffrez d’une affection longue durée, un médecin agréé devra vous examiner au préalable.

En cas de pathologie chronique, la compagnie d’assurance exigera de suivre de près votre état de santé, de connaître la nature de votre traitement et l’évolution de la maladie.

L’âge

Les compagnies d’assurance y prêtent une grande attention. En effet, le vieillissement augmente les risques de tomber malade, de subir un accident ou de décéder.

Elles se couvrent alors en imposant une limite d’âge au-delà de laquelle il n’est plus possible de souscrire à une assurance emprunteur, qui est généralement fixée à 65 ans mais variable d’une compagnie à une autre.

De même, certaines garanties ne sont plus accordées à partir d’un certain âge. Ensuite, le contrat fera l’objet d’une exclusion de garanties.

Une profession à risques

Certains métiers sont plus dangereux que d’autres. Ainsi, un travail de bureau n’expose pas à un risque particulier mais les assureurs se montrent plus réticents lorsqu’il s’agit d’une profession impliquant :

• la manipulation d’armes ou de substances toxiques comme c’est le cas des policiers ou des ingénieurs dans le domaine nucléaire ;
• des déplacements fréquents qui peuvent induire un danger potentiel, comme les pilotes d’avion par exemple ;
• la présence dans un territoire ou un environnement hostile, à l’image des zones de conflit, de la haute mer ou de la haute montagne.

Un loisir dangereux

La pratique d’une discipline à risques ou d’un sport extrême ne fait pas forcément l’objet d’un refus d’assurance, mais conduit souvent à une augmentation des cotisations.

Tout dépend si vous êtes un simple amateur ou un professionnel. Parachutisme, chasse, alpinisme, plongée sous-marine, etc. : des exclusions particulières sont prévues dans les conditions générales de vente du contrat d’assurance.

Que faire ?

Votre projet d’acquisition de logement ne devient pas pour autant lettre morte ! Vous pouvez en effet opter pour la délégation d’assurance, en contractant une offre présentée par un autre assureur que celui que propose d’office votre banquier.

Par conséquent, si la compagnie d’assurance de votre banque refuse de couvrir votre prêt immobilier, la loi Lagarde vous autorise depuis 2010 à vous tourner vers l’assureur de votre choix et à souscrire un contrat d’assurance en dehors de votre banque.

Il faut néanmoins que l’assurance corresponde aux critères exigés par le banquier. À titre d’exemple, s’il demande les garanties Décès, PTIA et ITT, votre contrat doit impérativement les fournir.

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