Le remboursement des actes de chirurgie esthétique

Certaines opérations de chirurgie plastique peuvent être prises en charge par la Sécurité sociale et par la mutuelle si elles sont considérées comme des soins.

En fonction du type de chirurgie effectué (esthétique ou réparatrice), le patient peut obtenir ou non le remboursement de ses frais d’hospitalisation.

Chirurgie esthétique et chirurgie réparatrice ?

La chirurgie esthétique est considérée comme une chirurgie de “confort”, car elle est utilisée pour embellir ou perfectionner l’aspect physique. Elle sert souvent à atténuer les complexes physiques et à améliorer la confiance en soi (ex : liposuccion ou augmentation mammaire).

À l’inverse, la chirurgie réparatrice a un caractère médical : elle vient “réparer” un handicap physique (ex : malformation congénitale) ou une séquelle physique en lien avec une maladie, un accident ou un traumatisme.

Quel remboursement de la part de la Sécurité sociale ?

Les interventions de chirurgie réparatrice sont prises en charge à 100 % par la Sécurité sociale (à hauteur de la BRSS).

En ce qui concerne les actes de chirurgie esthétique, ils ne sont pas remboursés sauf si le motif de l’intervention est lié à l’existence d’un risque pour la santé, ou à un préjudice psychologique ou social important.

En effet, si l’aspect “inesthétique” est reconnu comme un “handicap” par l’Assurance maladie (ex : diminution mammaire ou correction d’oreilles décollées), alors l’opération sera prise en charge à 100 % du tarif conventionné par la Sécurité sociale.

Pour bénéficier d’un remboursement total, l’opération doit être effectuée dans un établissement hospitalier public ou conventionné.

Le chirurgien doit remplir la demande de prise en charge (l’entente préalable), qui doit être adressée au médecin conseil de l’Assurance maladie, avant de programmer l’intervention. Si le médecin n’a pas répondu dans les 15 jours suivants la réception de la demande (en recommandé avec avis de réception), alors la prise en charge est considérée comme acceptée.

Prise en charge de la mutuelle

Une complémentaire santé peut s’avérer très utile pour amortir les dépenses relatives aux dépassements d’honoraires, qui sont fréquents dans le cadre de soins spécialisés.

Selon le type de formule choisi, la mutuelle prendra en charge les frais annexes liés à l’hospitalisation, comme les dépassements d’honoraires, la chambre individuelle, la mise en place d’un lit pour un accompagnant et les dépenses de confort (TV, internet, téléphone).

La complémentaire santé couvre uniquement les chirurgies considérées comme réparatrices. C’est d’ailleurs le remboursement de l’intervention chirurgicale par la Sécurité sociale qui déclenchera la prise en charge au niveau de la mutuelle.

Comparez les mutuelles en ligne avec Aquaverde et réalisez des économies tout en étant bien protégé.

En savoir plus :

• Trouver la garantie hospitalisation au prix le plus bas
• Bien choisir son hôpital avec SCOPE SANTE