Comment êtes-vous remboursé pour vos frais de transport médicaux ?

Vous utilisez un transport médical, dans le cadre de soins, d’un examen médical ou encore d’un contrôle réglementaire (convocation par le médecin conseil, par exemple). Allez-vous bénéficier d’un remboursement des frais de transport par l’assurance maladie ? Par la mutuelle ?

Les frais de transport médicaux pris en charge par l’assurance maladie

Tous les assurés et leurs ayants droit peuvent bénéficier d’une prise en charge par l’assurance maladie des frais de transport prescrits par un médecin, dans les situations suivantes :

• L’assuré est atteint d’une affection longue durée (ALD) certifiée, répertoriée dans le référentiel des transports et le transport est en lien avec l’ALD.
• Le transport est en lien avec une hospitalisation.
• Le transport est en lien avec une maladie professionnelle ou un accident du travail.
• Le transport vise à accompagner un enfant de moins de 16 ans ou une personne ayant besoin de l’assistance d’un tiers. Le remboursement se fait alors sur la base du coût des transports en commun.
• L’état de la personne transportée nécessite d’être allongé ou/et une surveillance.
• Plus de 150 km aller sont parcourus (transport longue distance).
• Au moins 4 transports de 50 km aller, sur une période de 2 mois sont réalisés(transport en série).
• La personne transportée se rend chez un fournisseur d’appareillage agréé ou répond à une convocation du service médical de l’Assurance Maladie, d’un médecin expert de la sécurité sociale ou de la commission régionale d’invalidité.
• Le transport est en lien avec des soins ou traitements d’un mineur dans un centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) ou dans un centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP).

Les conditions de prise en charge des frais de transport par l’assurance maladie

Pour qu’une prise en charge par l’Assurance Maladie soit possible, un médecin doit prescrire le transport et s’assurer qu’il respecte le référentiel de prescription des transports, qui définit les conditions du transport médical (véhicule personnel ou transport en commun, ambulance ou taxi conventionné, assis ou couché, individuel ou collectif…). Ce référentiel peut être consulté sur le site Ameli.
De plus, le médecin doit remplir une demande d’accord préalable dans les cas suivants :

• Le transport se fait par bateau ou en avion.
• Le transport en série.
• Le transport longue distance.
• Le transport est en lien avec des soins ou traitements d’un mineur dans un CMPP ou dans un CAMSP.

Il appartient à l’assuré de transmettre la demande d’accord préalable à la caisse d’assurance maladie. Si cette dernière n’envoie pas un courrier de refus sous 15 jours, la demande est considérée comme tacitement acceptée.

À noter : la prescription médicale du transport peut se faire a posteriori, en cas d’urgence ou en cas de convocation par l’assurance maladie.

Si le transport se fait en VSL ou en taxi conventionné et que l’état de santé du patient le permet, le médecin prescripteur lui propose un transport partagé.

En cas de refus, le patient ne bénéficie pas du tiers payant. C’est-à-dire qu’il devra effectuer l’avance des frais de transport.

Cette mesure concerne tous les patients, à l’exception des bénéficiaires de la CSS et de l’AME, pour les transports liés à :

• des traitements médicamenteux systémiques du cancer,
• des séances de radiothérapies,
• des séances de dialyse,
• des soins de réadaptation,
• toutes séances, traitement ou soins dans le cadre d’une hospitalisation de jour.

Le montant du remboursement des frais de transport par l’assurance maladie

L’assurance maladie rembourse les frais de transport médicaux sur une base de 55 %, sauf en cas de transport lié à une affection longue durée, le remboursement étant alors de 100%.

Pour le transport individuel, cette base s’applique sur l’indemnité kilométrique fixée à 0,30 € par km à laquelle s’ajoutent les éventuels coûts annexes, comme les péages.

En cas d’utilisation des transports en commun, le prix du billet est remboursé (base du billet de 2ème classe pour les trains et billet le moins cher pour l’avion et le bateau).

Enfin, pour les transports en véhicule sanitaire léger (VSL), en ambulance et en taxi conventionné, le remboursement se fait sur la base de la facture du transporteur avec application d’une franchise de 4 € par trajet.

Cette franchise ne s’applique, toutefois pas en cas de transport en urgence faisant suite à un appel au SAMU ou au 15, ainsi que pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) et de l’aide médicale d’État (AME), pour les mineurs et pour les femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse.

À noter: le médecin prescrit le moyen de transport le mieux adapté, comme un taxi conventionné pour une personne pouvant voyager assis mais pas par ses propres moyens. Si l’assuré choisit un autre mode de transport, le remboursement se fait sur la base de l’option la moins onéreuse.

Le montant du remboursement des frais de transport par la mutuelle

Dans le domaine du transport médical, les dépassements d’honoraires sont rares. Les mutuelles santés prennent donc souvent en charge 100% du tarif de convention, sachant que la sécurité sociale assure une prise en charge de 55%.

En revanche, les mutuelles ne remboursent pas les transports que le régime de base ne prend pas en charge.

Si les sociétés de transport médicalisé respectent le plus souvent la base de remboursement (BR) de la sécurité sociale, il n’en va pas de même pour les autres professionnels du soin (généralistes, spécialistes, dentistes…).

C’est pourquoi, il est intéressant de faire appel à un courtier comme Aquaverde-assurance, pour trouver la complémentaire santé la plus adaptée à vos besoins et à votre budget.