Résiliez votre contrat assurance santé
Vous souhaitez changer de mutuelle ? Il est alors nécessaire de résilier votre contrat d’assurance santé actuel. La résiliation sera logiquement effective à l’échéance annuelle.
Voici toutes les informations utiles pour savoir quand et comment résilier votre contrat d’assurance santé.
Vous avez besoin d’aide pour résilier votre contrat ? Nous vous accompagnons : demandez votre devis de mutuelle !
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Quand résilier son contrat d’assurance santé ?
La complémentaire santé est un contrat à tacite de reconduction. Elle se prolonge d’année en année tant que le souscripteur ne le dénonce pas.
La plupart des contrats ont une échéance annuelle au 1er janvier. Et, le préavis de résiliation de 2 mois avant cette date est révolu.
Si vous avez dépassé les 12 mois d’assurance de votre contrat d’assurance santé, vous n’êtes plus contraint d’atteindre la nouvelle échéance annuelle du contrat.
Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat en cours d’année. Un délai de 31 jours sera demandé entre la réception de la notification et l’execution de la résiliation.
Vous pouvez ainsi changer plus facilement d’assurance santé grâce à ces nouvelles dispositions
En savoir plus sur la résiliation infra annuelle de l’assurance santé
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Comment résilier sa mutuelle santé ?
Vous pouvez adresser votre courrier de résiliation à votre assureur par voie recommandée avec accusé de réception.
Le cachet de la Poste faisant foi.
Cependant, il est désormais possible de résilier son contrat en ligne via votre espace personnel.
Téléchargez notre modèle type de résiliation mutuelle
Dans quels cas peut-on résilier son contrat d’assurance en cours d’année ?
Avec la réforme de la résiliation de la mutuelle santé, vous pouvez résilier votre contrat sans raison particulière à tout moment après 1 an d’ancienneté.
De plus, la loi intègre une simplification des démarches de résiliation. Votre nouvel assureur vous accompagne dans votre changement de mutuelle.
Seul les cas suivants ont la possibilité de résilier leur contrat d’assurance santé au cours de la première année :
- bénéficiaire de la CSS(Complémentaires Santé Solidaire),
- en cas de déménagement,
- changement de situation familiale (mariage, divorce, naissance, adoption, décès)
- souscription a une mutuelle d’entreprise,
- en cas d’augmentation injustifiée du prix de la cotisation.
Application de la loi Hamon sur la complémentaire santé depuis 2021
La loi Hamon permet aujourd’hui aux assurés de résilier leur contrat d’assurance auto, moto, et habitation dans les 30 jours après 12 mois d’ancienneté.
Depuis le 1er décembre 2020, la résiliation infra annuelle s’applique également à l’assurance santé.
Il est désormais possible de résilier sa mutuelle à tout moment sans frais ni justifications.
Cette nouvelle mesure concerne les contrats complémentaire et surcomplémentaire santé et les contrats santé collective.
Les particuliers, les professionnels et les entreprises bénéficient de cette disposition.
La loi Châtel pour plus de transparence
Dans le cadre de la loi Chatel, les assureurs doivent vous adresser votre nouvel échéancier lors du renouvellement par tacite reconduction.
Et, la mention de résilation en application de cette loi doit figurer sur ce document.
Attention, cette loi ne concerne ni les contrats collectifs ni les contrats bénéficiant de la fiscalité Madelin.
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Baisser le prix de ses contrats d’assurance n’a jamais été aussi simple
L’ère digitale change radicalement le rapport assurés-assureurs :
- Comparateurs d’assurances en ligne: Les comparateurs d’assurance en ligne offrent aux français la possibilité de vérifier très facilement le positionnement tarifaire de leurs contrats d’assurances.
- Courtiers d’assurances : Les courtiers d’assurances sont en veille permanente sur le marché des assurances. Leur métier consiste à analyser vos besoins de couverture et vous orienter vers les contrats d’assurances les plus intéressants. La majorité des courtiers ne demandent aucun frais d’honoraires pour un bilan assuranciel ou la recherche de contrats d’assurances plus compétitifs.
- Assurances avec des mois gratuits et des tarifs avantageux : le marché des assurances est particulièrement concurrentiel. Il est souvent possible de trouver des contrats d’assurance à tarif très avantageux.
Une baisse des prix des assurance ne signifie par nécessairement une dégradation des garanties ou des prestations. Dans ce nouveau contexte de concurrence les compagnies d’assurances, institutions de prévoyance, mutuelles et courtiers d’assurances rivalisent d’efforts pour proposer d’avantage de services.
La résiliation de vos contrats d’assurance chaque année n’est pas une fin en soi. Certains assureurs proposent des bonus fidélités qui augmentent les niveaux de garanties.
La liberté de résiliation et le changement de contrat d’assurance devient un outil efficace pour améliorer la relation assuré et assureur pour réduire le coût des assurances.
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