Vous êtes artisan, commerçant, dirigeant d’une PME ou intervenez chez des clients en tant que freelance. Vous vous interrogez sur l’opportunité de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, une assurance communément nommée RC pro.

Choisissez la Responsabilité Civile Professionnelle selon votre activité

Aquaverde a sélectionné pour vous les meilleures solutions d’assurance en fonction de votre profession.

Vous trouverez ainsi les garanties les plus adaptés à vos besoins au prix le plus juste.

Pour les professionnels du Bien-Etre :

  ZEPHIR RC ZEN – Profession du Bien-Etre propose une couverture, dans le cadre de votre activité, jusqu’à 3 millions d’ €uros de chiffre d’affaires.

APRIL RC Bien-Etre vous propose des « frais de défense » qui s’ajoutent au montant des garanties du contrat et qui seront réservés aux paiements des frais d’avocats ou d’expert.

APIVIA RC PRO – Bien-Etre et Médecine Douce propose une couverture complète avec un contrat 3 en 1 regroupant la Responsabilité Civile Professionnelle, la Responsabilité Civile d’Exploitation et la garantie « défense et recours ».

Pour les agents immobiliers :

APIVIA RC PRO – Mandataire d’agent immobilier est un contrat qui répond aux obligations de l’agent immobilier imposée par la Loi Alur. Elle propose notamment,  une garantie dommages matériels et immatériels causé aux clés confiées ainsi qu’une RCE.

Pour les Taxis et VTC :

ZEPHIR TAXI – VTC est un contrat qui couvre les dommages corporels du conducteur et de ses clients mais également les dommages matériels causés aux tiers, au véhicule et les biens détenus par les clients.

Pour les professionnels en conseil et informatique :

ZEPHIR RC Services – Professions du Conseil, de l’Informatique et des médias est une assurance qui couvre les sociétés de services, y compris les auto-entrepreneurs, de leur création jusqu’à 10 millions d’ €uros de chiffre d’affaires.

 

L’utilité de la RC professionnelle

Le code civil prévoit que toute personne morale ou physique causant un dommage à un tiers est tenue de réparer les conséquences de celui-ci. Le dommage peut être causé dans le cadre d’un contrat (responsabilité contractuelle vis-à-vis des clients, des fournisseurs, des employés) ou à un tiers (responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle).

L’objectif de la RC professionnelle est de prendre en charge tout ou partie du montant ainsi dû.
Il faut savoir que la garantie responsabilité pro couvre les dommages survenant dans le cadre de l’activité professionnelle, telle qu’elle est définie dans les conditions particulières du contrat.

Le dommage peut être causé par le dirigeant de l’entreprise mais également par ses salariés, par ses sous-traitants, par d’éventuels stagiaires voire par des animaux, par exemple des chiens pour une société de gardiennage.

RC professionnelle : souscription obligatoire ou non ?

La souscription d’une RC pro est en général facultative.

Mais les clients, les donneurs d’ordre en cas d’intervention en tant que sous-traitant peuvent demander de leur présenter une attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité.
Par ailleurs, certains indépendants exerçant une profession réglementée, ont l’obligation de souscrire une garantie responsabilité civile. Il s’agit, par exemple, des professionnels du droit, des professionnels du secteur médical, des experts comptables ou encore des agents immobiliers.

Les garanties souscrites dans le cadre d’un contrat RC professionnelle

En matière de contrat d’assurance professionnelle, la liberté contractuelle est la règle.

Le chef d’entreprise peut ainsi trouver des garanties adaptées à son activité, à ses besoins mais également à son budget. Il peut ainsi choisir de se garantir au minimum pour sa responsabilité civile exploitation ou au contraire prendre toutes les précautions en garantissant également sa responsabilité après livraison.
Des garanties complémentaires sont parfois incluses dans le contrat ou proposé en option, comme la protection juridique ou la faute inexcusable de l’entreprise recherchée en cas d’accident ou de maladie professionnelle touchant un salarié.

Contactez-nous par téléphone au 05. 47. 74. 70. 60 et bénéficiez de nos conseils gratuits et personnalisés.

Le tarif d’une RC professionnelle

Le tarif d’une RC professionnelle est calculé en tenant compte de plusieurs facteurs :

  • Le chiffre d’affaires. La cotisation peut être forfaitaire ou calculée en appliquant un taux sur CA, un minimum de cotisation étant alors toutefois prévu.
  • L’activité exercée. Ainsi, un restaurateur paye plus cher qu’un consultant ne recevant pas de client dans ses locaux.
  • Le nombre de salariés.
  • Le montant des franchises c’est-à-dire le montant restant à la charge de l’entreprise, en cas de sinistre.
  • Le montant des garanties c’est-à-dire le plafond de remboursement. Ce plafond peut être fixé par sinistre, par an ou encore par sinistre et par an. Toutefois, le montant de garantie des dommages corporels est illimité.
  • Les exclusions de garantie mentionnées aux conditions générales mais également aux conditions particulières.
  • La couverture territoriale du contrat. Un contrat Monde entier est bien entendu plus onéreux qu’un contrat limité à la France et aux pays limitrophes.

Attention les garanties Monde excluent en général les Etats-Unis et le Canada du fait d’une législation très spécifique appliquée dans ces pays.