Rouler sans assurance moto : quels sont les risques ?
Conduire une moto sans assurance vous expose à une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €. En cas d’accident, les conséquences peuvent vous suivre tout au long de votre vie. La législation Française est claire, le défaut d’assurance un délit lourdement sanctionné.
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L’assurance moto est-elle obligatoire ?
Comme pour tous les véhicules terrestres à moteur les deux-roues doivent être couverts par un contrat d’assurance. Selon le Code des assurances, la souscription d’une assurance moto est obligatoire afin de couvrir les dommages matériels et corporels causés aux tiers en cas d’accident.
Ainsi, le propriétaire d’une moto doit au minimum être couvert par un contrat incluant une garantie Responsabilité Civile. C’est ce que l’on appelle l’assurance au tiers.
Quelles sont les conséquences en cas de défaut d’assurance ?
Pour les professionnels, conduire sans assurance est appelé un défaut d’assurance. Pour la loi, utiliser son deux-roues à moteur sans être assuré est un délit sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €.
Cette infraction peut entraîner des sanctions supplémentaires comme :
- du travail d’intérêt général,
- des jours-amende,
- une suspension du permis de conduire de 3 ans ou plus,
- une obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière,
- la confiscation du véhicule.
Si l’infraction est commise pour la première fois, la sanction peut prendre la forme d’une amende forfaitaire dont le montant varie selon le délai du paiement :
- 600 € pour une amende minorée,
- 750 € une amende normale,
- 1 500 € pour une amende majorée.
Dans tous les cas, un défaut d’assurance est considéré comme un comportement à risque pour l’assureur ce qui entraîne une hausse du prix de l’assurance moto.
Que se passe-t-il en cas d’accident sans être assuré ?
Lors d’un accident causé par une moto non assurée, la victime peut porter plainte afin d’être indemnisée par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO).
Celui-ci se retournera contre le motard pour demander le remboursement intégral des sommes versées à la victime.
Selon la gravité des faits, les mensualités peuvent s’étaler tout au long de la vie du fautif.
Comment choisir son assurance moto ?
Le conducteur d’une moto qui fait le choix de ne pas s’assurer s’expose à de lourdes conséquences qui peuvent le suivre sa vie entière.
Pour ne pas courir se risque, vous pouvez opter pour une assurance moto moins chère.
Il existe plusieurs formules d’assurance :
- Au tiers, la formule la plus économique qui inclut la garantie Responsabilité Civile.
- Au tiers étendu qui comporte les mêmes garanties que le tiers simple mais avec des garanties supplémentaires comme le bris de glace, le vol ou l’incendie.
- Tous risques est la formule la plus protectrice mais aussi la plus chère. Elle vous protège pour les dommages dont vous pourriez être victime même si vous êtes responsable.
- Au kilomètre pour les petits rouleurs qui souhaitent payer seulement les kilomètres parcourus.
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