Télétransmission : comment fonctionne le système NOEMIE ?

Dans le domaine des remboursements santé, le terme télétransmission est souvent utilisé. Mise en place pour automatiser le traitement des feuilles de soins, elle permet un remboursement des frais de santé plus rapide. À quoi sert la télétransmission ? Comment fonctionne la télétransmission ?

Qu’est-ce que la télétransmission ?

La télétransmission, un système d’échange de données

La télétransmission est un dispositif apparu, il y a une vingtaine d’années, dans le domaine de la santé. Il s’agit d’un système d’échange de données entre différents acteurs de la santé. Cet échange se fait ainsi dans un premier temps entre le professionnel de santé et l’Assurance maladie puis entre l’Assurance maladie et la complémentaire santé. Dans les faits, les étapes de la télétransmission sont les suivantes :

• L’assuré social consulte un praticien (médecin généraliste y compris dans le cadre d’une visite à domicile, spécialiste, médecin hospitalier, kiné, infirmier, pharmacien…) titulaire d’une Carte professionnelle de santé, CPS et acceptant la carte vitale. Celle-ci est introduite dans un lecteur spécifique et sa lecture nécessite une connexion internet.
• La Feuille de soins électronique (FSE) est envoyée via le lecteur par le praticien à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de rattachement de l’assuré. Cette CPAM rembourse alors la part obligatoire, dans un délai moyen de 48 heures (jours ouvrés).
• Le décompte de la Sécurité sociale est transmis directement à l’organisme gérant la complémentaire santé par voie électronique, qui rembourse à son tour l’assuré en fonction du niveau de garantie souscrit. Le délai varie selon les organismes, mais est en général compris entre 2 et 3 jours.

À noter : la télétransmission est possible en cas de souscription d’un contrat santé individuel, d’un contrat santé collectif d’entreprise, en tant que bénéficiaire principal ou en tant qu’ayant droit.

La télétransmission et le système NOEMIE

La télétransmission fonctionne grâce à NOEMIE, un acronyme signifiant Norme ouverte d’échange entre la maladie et les intervenants extérieurs. Cette norme permet une communication directe entre l’Assurance maladie et les acteurs de santé. Il appartient à la mutuelle de s’adresser à la Caisse primaire d’assurance maladie de l’assuré, afin d’activer le système NOEMIE. Pour savoir si ce système est activée, il suffit de regarder vore feuille de soins. Celle-ci porte alors, en effet, la mention « Ces informations ont été directement transmises par votre caisse d’assurance maladie à votre organisme complémentaire (nom de l’organisme) ».

Autre solution pour vérifier la bonne transmission entre votre CPAM et votre mutuelle, se rendre dans votre espace personnel sur Ameli.fr et cliquez sur l’onglet « Mes informations ». Dans la rubrique « Organisme complémentaire », le nom de la mutuelle doit apparaître avec la mention « Activée ».
À noter : la télétransmission fonctionne avec le régime général, mais également avec les régimes spéciaux, avec la Mutuelle sociale agricole (MSA) par exemple.

La télétransmission fonctionne-t-elle dans le cas d’un arrêt de travail ?

En cas d’arrêt de travail, 3 volets sont délivrés par le médecin prescripteur. Les volets 1 et 2 sont en principe transmis directement par le praticien à la CPAM via la télétransmission, afin que la caisse d’assurance maladie puisse verser des indemnités journalières (IJ), le volet 1 étant destiné au service médical de la CPAM et le volet 2 étant destiné au service administratif de votre CPAM. Le volet 3 doit, quant à lui, être envoyé par le salarié malade à son employeur, afin de justifier son absence.
Point d’attention : si le praticien remet les 3 volets au malade, cela signifie que la télétransmission ne s’est pas faite. L’assuré social a donc la charge d’envoyer par voie postale les 2 volets à son organisme de sécurité sociale, dans un délai de 48 heures.

À quoi sert la télétransmission ?

La télétransmission pour l’assuré : la facilité et la rapidité

La télétransmission, s’inscrivant dans une démarche zéro papier, vise à une simplification des démarches pour être remboursé. L’assuré n’a, en effet, pas besoin d’envoyer par courrier ses feuilles de soins et économise donc le prix d’un timbre. De plus, l’absence de délais postaux et l’automatisation de la démarche permettent un remboursement plus rapide des dépenses de santé.

La télétransmission, des économies pour l’Assurance maladie

Sur son site Ameli, l’Assurance maladie précise que la transmission d’une feuille de soin électronique plutôt qu’une feuille de soins est source d’économie pour la collectivité, du fait d’un traitement automatisé de l’information. L’Assurance maladie estime ainsi le coût de traitement de la FSE à moins de 30 cts contre plus de 1,70 € pour la Feuille de soins papier (FSP).

Dans quels cas la télétransmission ne fonctionne pas ?

L’absence de télétransmission, dans le cas de certains soins

Dans certains cas, la télétransmission ne fonctionne pas :

• Pour les actes les plus coûteux, comme l’optique ou le dentaire, la mutuelle peut demander de fournir une facture en complément de la feuille de soins.
• Lorsque le médecin ne prend pas la carte vitale.
• De nombreuses mutuelles proposent des forfaits pour les médecines douces, telle la consultation chez le diététicien ou l’ostéopathe. Ces actes n’étant pas remboursés par la sécurité sociale, une facture doit être envoyée directement à la complémentaire santé.

La mutuelle n’utilise pas le système NOEMIE

Dans de rares cas, l’organisme gérant la complémentaire santé n’adhère pas au système NOEMIE. L’assuré doit alors lui envoyer la feuille de soins par la poste ou éventuellement de manière dématérialisée, via son espace personnel sur le site internet de la mutuelle ou de l’assureur santé. En cas de souscription d’une nouvelle mutuelle, afin d’éviter ces contraintes, il est donc important de vérifier que la télétransmission est bien possible.

La télétransmission est-elle possible avec deux mutuelles ?

Vous avez la possibilité de souscrire deux mutuelles (une mutuelle individuelle et la mutuelle obligatoire de l’entreprise, par exemple) ou une mutuelle et une surcomplémentaire. Mais, la télétransmission n’est possible qu’avec un seul organisme. Vous devez donc choisir celui rattaché à l’Assurance maladie et envoyer les décomptes à l’autre organisme.

Par ailleurs, si avez changé de mutuelle, il se peut que la nouvelle mutuelle n’arrive pas à mettre en place la télétransmission avec votre centre de sécurité sociale, car le lien avec l’ancienne mutuelle est toujours en cours. Vous devez alors contacter celle-ci afin qu’elle résilie la télétransmission, et ainsi pouvoir activer le lien entre votre CPAM et votre nouvelle mutuelle.

La poursuite de la télétransmission en cas de déménagement

En cas de déménagement, vous changez peut-être de Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Il faut communiquer votre nouvelle adresse à votre mutuelle, afin qu’elle mette en place la télétransmission avec votre nouvelle CPAM. Dans le cas contraire, la télétransmission avec la complémentaire santé va s’arrêter.

Quelle est la différence entre télétransmission et tiers payant ?

Les notions de télétransmission et de tiers payant sont parfois confondues. Or, il s’agit de deux éléments différents au service des assurés sociaux. En effet, la télétransmission permet d’être remboursé plus rapidement pour ses dépenses de santé, tandis que le tiers payant évite d’avoir à régler une partie des soinshttps://www.aquaverde-assurance.fr/tiers-payant, l’Assurance maladie versant directement la part obligatoire aux praticiens.

Ce tiers payant est de droit pour les femmes enceintes, les patients souffrant d’une ALD (Affection longue durée) ou bénéficiant de la CSS (Complémentaire santé solidaire). Pour les autres assurés sociaux, le tiers payant est facultatif.

Il faut, par ailleurs, noter que, dans certaines situations, le tiers payant concerne à la fois la part du régime obligatoire et la part du régime complémentaire, notamment à la pharmacie. Pour en bénéficier, l’assuré doit alors présenter sa carte vitale et sa carte mutuelle.