Artisans, Commerçants : Ce que le RSI vous verse en cas de maladie ou d’accident
Le montant des indemnités journalières est équivalent à 50% de votre revenu annuel moyen des 3 dernières années civiles.
En cas de maladie ou d’accident, le délai de carence est de 7 jours.
Le RSI ne vous verse donc aucune indemnités sur les 7 premiers jours de votre arrêt de travail.
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Comment calculer vos indemnités ?
L’indemnité journalière est égale à 1/730ème de votre revenu moyen des 3 dernieres années civiles dans la limite du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale : 38 616 € en 2016)
Exemples de calcul d’indemnités
- Pour un revenu professionnel annuel moyen de 15000 €, l’IJ sera de 20,54 € par jour (360 jours maximum)
- Pour un revenu professionnel annuel de 30 000 €, l’IJ sera de 41,08 € par jour (360 jours maximum)
- Pour un revenu professionnel annuel de 42 000€ ou plus, l’IJ sera plafonnée à 52,90 € par jour (360 jours maximum)
Quels sont les délais de carence
- 7 jours en cas d’un accident ou d’une maladie n’entrainant pas une hospitalisation
- 3 jours nn cas d’hospitalisation
Quelles sont les conditions pour bénéficier des indemnités journalières ?
- être artisan à titre principal et en activité
- être affilié depuis un an au RSI au titre de l’assurance maladie et relever du RSI au titre de l’assurance vieillesse des artisans ou de industriels et commerçants
- être à jour de l’ensemble des cotisations d’assurance maladie
- présenter une prescription d’arrêt de travail à temps complet
Quelles indemnités percevoir en cas d’invalidité ou décès ?
| Evénement | Montant des prestations au 01/01/2014 |
| Incapacité totale | 50% du revenu professionnel moyen pendant les 3 premières années (18 774 € maximum pour 2014) Et à partir de la 4ème année, 30% du revenu professionnel moyen (11 264,40 € maximum pour 2014) La pension d’invalidité est versée jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite |
| Invalidité totale et définitive | 50% du revenu professionnel moyen (18 774 € maximum pour 2014) La pension d’invalidité est versée jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite Majoration pour tierce personne (quel que soit l’âge) |
| Capital décès | – Assuré en activité au moment du décès : 20% du PASS(2) soit 7 509,60 € en 2014 – Assuré à la retraite au moment du décès : 8% du PASS(2) soit 3 003,84 € en 2014 – Majoration de 5% du PASS(2) pour chaque enfant de moins de 16 ans (ou de moins de 20 ans si poursuite des études ou enfant handicapé quel que soit l’âge) soit 1 877,40 € en 2014 |
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