Comment fonctionne la téléconsultation ? Est-ce remboursé par la sécurité sociale et par la mutuelle ?

Le déploiement de la télémédecine permet de faciliter l’accès aux soins pour tous les assurés. La prise en charge des téléconsultations est encadrée par un avenant à la convention médicale signé en juin 2018. Avec le Covid-19, le remboursement de ce type de consultation médicale évolue.

Aquaverde vous aide à comprendre son fonctionnement.

Le principe de la téléconsultation

La téléconsultation est une consultation médicale à distance réalisée via une plateforme de vidéotransmission.

Tous les médecins peuvent pratiquer la télémédecine. Quelle que soit leur spécialité ou leur secteur d’activité.

Quant au patient, il peut être assisté par un autre professionnel de santé lors de cet examen.

Le déploiement de la téléconsultation a pour but de :

– Donner un accès aux soins pour tous, notamment dans les zones rurales où les médecins se font de plus en plus rares.

– De faciliter le parcours de soins coordonnés et d’améliorer la prise en charge des malades.

– Eviter les déplacements : pendant la période de crise sanitaire, il est conseillé aux malades atteints ou potentiellement atteints du Covid-19 de recourir à la téléconsultation afin d’éviter la propagation du virus.

Les obligations

Afin de s’assurer une prise en charge optimale, le médecin consultant doit connaitre son patient. Ce qui signifie qu’une consultation physique a eu lieu au cours des 12 derniers mois.

Le parcours de soins coordonnés doit être respecté. En effet, c’est le médecin traitant, si ce n’est pas lui le consultant, qui doit orienter le patient vers le spécialiste.

Cependant il existe quelques cas particuliers comme :

– La consultation d’un spécialiste en accès direct (gynécologie, ophtalmologie, psychiatrie …).

– Les patients de moins de 16 ans.

– Les situations d’urgence

– Les personnes dont le médecin traitant est indisponible ou sans médecin traitant.

Suite à la téléconsultation, le médecin peut fournir une prescription médicale. Elle sera transmise par mail ou par courrier.

Il rédigera également un compte-rendu archivé dans le Dossier Médical Partagé (DMP), s’il est ouvert, ou envoyé au médecin traitant.

Le remboursement

Depuis septembre 2018, les actes de téléconsultation disposent d’une prise en charge identique à celle d’une consultation classique.

Les taux de prise en charge sont les mêmes : 70% de la part de l’Assurance Maladie. Le reste étant à la charge du patient ou de sa complémentaire santé.

Bon à savoir : Le tiers payant intégral est appliqué pour les personnes souffrant d’une ALD (Affection de Longue Durée), les femmes enceintes ainsi que les bénéficiaires de la CSS (Complémentaire Santé Solidaire) comme pour toute autre consultation.

Les mesures spécifiques liées au Coronavirus

Durant la période de confinement, le gouvernement incite les personnes atteintes ou suspectées d’être atteintes du Covid-19 à utiliser la téléconsultation.

Pour ces cas, depuis le 18 mars 2020 et jusqu’au 31 mai 2020, l’Assurance maladie prend en charge les téléconsultations à 100%.

Cela est valable même si l’acte n’est pas réalisé par son médecin traitant ou qu’il n’y a pas eu de rendez-vous physique durant les 12 derniers mois.

A voir aussi :

• Le remboursement des consultations 
• Qu’est-ce que la téléexpertise médicale ?