Comment se faire indemniser en cas d’accident de ski ?

Selon le Système national d’observatoire de la sécurité en montagne (SNOSM), 50 000 interventions ont lieu chaque année sur le domaine skiable et un blessé en moyenne est secouru à chaque sortie. Vous avez été victime d’un accident de ski ou de snowboard ou encore d’un accident de raquette ? Que faire ? Comment allez-vous être indemnisé ?

Accident de ski : comment êtes-vous indemnisé ?

L’accident lors de la pratique du ski ou d’une activité similaire peut mettre en cause un tiers ou le matériel de la station. Mais parfois, aucune intervention extérieure n’est en cause.

L’accident de ski provoqué par un tiers

Un skieur ou un autre usager des pistes provoquant par négligence ou imprudence des dommages à un tiers (dans le cas d’une collision, par exemple) voit sa responsabilité civile engagée, si une faute est prouvée. Dans la plupart des cas, son assurance multirisques habitation ou autre va prendre en charge le montant de l’indemnisation.

Si le tiers n’est ni assuré, ni solvable ou s’il est inconnu, la victime peut demander réparation auprès du FGAO (Fond de garantie des assurances obligatoires). Dans tous les cas, il est conseillé de remplir un constat et de demander les coordonnées des témoins.

À noter : le skieur est présumé responsable, si le dommage est causé par son matériel (les bâtons de ski, par exemple).

L’accident de ski et le matériel de la station

Le skieur victime d’un accident peut mettre en cause la station, par exemple, pour absence de filet de sécurité.

Si le skieur joue un rôle actif, comme lors d’une chute en dévalant la piste, il doit prouver la négligence de la station.

En revanche, la faute est présumée lorsque le skieur est passif, par exemple, lorsqu’il est assis sur le télésiège.

Le skieur seul en cause

Si le skieur est seul responsable de son dommage, il peut peut-être obtenir une indemnisation d’un de ses assureurs, tel l’assureur tenant de la garantie accident de la vie.

Prise en charge de la part de la Sécurité Sociale

En cas d’accident lors d’un séjour à la neige, comme pour tout autre accident, la sécurité sociale prend en charge une partie des frais de santé sur la base du tarif conventionnel (hors les éventuels dépassements d’honoraires) :

• 70% pour les médecins et dentistes,
• 60% pour les auxiliaires médicaux, comme les infirmiers ou les kinés,
• entre 30 et 100% pour les médicaments,
• 60% pour les pansements, le petit appareillage et l’orthopédie,
• 80% des frais d’hospitalisation,
• 70% des examens radiologiques.

Prise en charge de la mutuelle

En cas d’accident de ski, la mutuelle santé peut prendre en charge les différents actes médicaux en complément de la sécurité sociale, dans la limite des garanties souscrites.

Certaines complémentaires assurent également un remboursement total ou partiel des soins non couverts, comme des séances chez le psychologue pour traiter les conséquences psychologiques de l’accident.

Enfin, le contrat de la complémentaire santé peut prévoir une garantie assistance en cas d’hospitalisation : rapatriement si l’accident est survenu à l’étranger, transport d’un proche pour assurer une présence le temps de l’hospitalisation…

En revanche, les frais de secours éventuellement refacturés par la station de ski ne sont pas pris en charge par la complémentaire santé.

Quels sont les contrats d’assurance qui couvrent un accident de ski ?

Voici les assurances pouvant intervenir en cas d’accident à la neige :

• la garantie des accidents de la vie, pour une indemnisation du préjudice physique et de ses conséquences sur la vie du quotidien, l’accident de ski devant alors entraîné une incapacité permanente d’au moins 30%,
• la multirisque habitation pour la garantie rapatriement, la prise en charge des soins et du matériel cassé, ainsi que la responsabilité civile vis-à-vis des tiers,
• l’éventuelle garantie de votre carte bancaire, le séjour devant en général être réglé avec ladite carte, pour une prise en charge du rapatriement, des soins médicaux et de la casse de matériel.
• l’assurance ski spécifique aussi appelée assurance sport d’hiver, afin de bénéficier d’une couverture maximale et notamment d’une prise en charge des frais de recherche en montagne.

Avant votre séjour, vérifiez les garanties de vos différents contrats et les exclusions spécifiques (pour la pratique du ski hors-piste, par exemple).

Aattention, l’assurance ski ne doit pas être confondue avec la garantie neige. Cette garantie prévue par l’agence de voyages prévoit, en effet, une indemnisation si les conditions d’enneigement ne sont pas optimales.

Accident de ski causé par un tiers : la procédure AMELI

Si votre accident de ski a été causé par un tiers, vous devez le signaler à votre caisse d’Assurance maladie soit directement sur votre compte Ameli, soit par téléphone (3646), soit encore par courrier après avoir téléchargé le modèle de déclaration.

Par ailleurs, les professionnels de santé consultés vont cocher la case « accident causé par un tiers » sur vos feuilles de soin.

La prise en charge de vos soins et de votre éventuel arrêt de travail par le régime de base ne change pas. Mais la caisse va se retourner vers le tiers responsable ou son assureur, afin d’obtenir le remboursement des sommes engagées.